La BDES, ou Base de Données Économiques et Sociales, permet de rassembler toutes les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales d’une entreprise. Toutes les entreprises de 50 salariés ou plus sont obligées de gérer cette base. Mais quelles sont les évolutions induites par le passage de la BDES à la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) ? Pourquoi la BDES ne se résume pas à un simple obligation légale ? Le point sur la digitalisation du dialogue social en entreprise…
De la BDES à la BDESE
L’évolution à la fin de l’année 2021 avec le passage de la BDES à la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) a provoqué un certain alourdissement des obligations de consultation du CSE.
Cette nouvelle base de données implique désormais une dimension écologique fondamentale. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la BDESE, toutes les entreprises comptant 50 salariés ou plus sont dans l’obligation de respecter un certain nombre de contraintes écologiques. Le CSE a désormais pour mission, en plus d’assurer l’intérêt des salariés dans les décisions de l’entreprise, de prendre en considération les conséquences environnementales liées à ces mêmes décisions.
Désormais, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales à chaque information-consultation relative à la gestion et à l’organisation de l’entreprise.
En parallèle, le CSE doit impérativement être informé sur les conséquences environnementales de l’activité lors des trois consultations obligatoires récurrentes, à savoir orientations stratégiques, situation économique et financière, et politique.
BDESE : plus qu’une obligation, un vecteur de communication sociale
Certaines entreprises restent tentées de gérer leur base de données sur Excel. Mais elles perdent alors de vue l’essentiel, à savoir que la BDES n’est pas seulement une obligation légale, c’est avant tout un moyen d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise. Il est donc opportun de digitaliser la BDESE grâce à un outil collaboratif adapté pour remettre les enjeux environnementaux au cœur du débat.
Les entreprises l’oublient souvent et pourtant, la BDESE a avant tout été créée dans l’objectif de faciliter les informations récurrentes et les consultations liées au dialogue social. Même si elle est aussi une contrainte légale pour les DRH, il ne faut pas oublier qu’une entreprise bien équipée et bien positionnée sera en mesure de tirer profit de la BDESE.
La BDESE possède en effet de nombreux avantages :
- Un accès aux données facilité : lorsqu’elle est facilement accessible, la BDESE se met au service des acteurs du dialogue social ;
- Une recherche documentaire simplifiée : les différents échanges avec le CSE sont répertoriés et un moteur de recherche intégré permet de retrouver les informations utiles ;
- Des échanges fluidifiés : la BDESE sert non seulement lors des trois consultations annuelles, mais aussi au cours de la consultation annuelle sur la santé et la sécurité au travail ;
- Etc.
Un outil dédié pour tirer profit de la BDESE
Encore aujourd’hui, de nombreuses entreprises considèrent la BDESE comme une obligation légale de plus, et se contentent donc de la gérer via Excel. Pourtant, cette base de données comprend une multitude d’indicateurs relatifs au cadre social de l’entreprise. On y retrouve notamment la gestion des parcours et des emplois, l’égalité professionnelle, la rémunération, la qualité de vie professionnelle, le temps de travail, la mixité des métiers, etc.
Pour pouvoir tirer profit de ces indicateurs, un simple traitement via Excel ne suffit pas. Heureusement, il existe de nombreuses solutions logicielles spécialement dédiées à la BDESE, permettant de mieux sécuriser les données, de classer efficacement les informations, et de les rechercher plus facilement grâce à un moteur de recherche.
En choisissant un logiciel BDESE, l’entreprise s’assure de rester en permanence en conformité avec le code du travail. Les mises à jour sont régulières et des alertes peuvent être lancées en cas de problème de conformité.